Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOULINS VERTS
Numéro de dépôt :
1738231
Date de dépôt :
16/03/1989
Lieu de dépôt :
LURE
Date d'expiration :
16/03/1999
Présentation de la marque MOULINS VERTS
Déposée le 16 mars 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOULINS GHEERBRANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LURE), la marque française « MOULINS VERTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MOULINS VERTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1738231.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULINS VERTS est expirée depuis le 16 mars 1999.
MOULINS GHEERBRANT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-05